Prévenson - alarme portable



Conditions de vente :

1.Informations sur la société
2.Acceptation des conditions de vente
3.Produits
4.Validation de la commande
5.Prix
6.Paiement
7.Livraison
8.Droit de rétractation
9.Réserve de propriété
10.Garanties
11.Responsabilités
12.Protection des données personnelles et confidentialité
13.Droit applicable et juridiction compétente



Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat qui lie, dans le cadre d'un système de vente à distance sur ce site, un client ("vous") et le site prévenson.fr ("nous"). Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.


Article 1 : Informations sur la société

Siège :
PREVENSON
126 Allée Béranger
34080 MONTPELLIER - France
SARL au capital de 1.000 € - RCS Montpellier 509555 702

N° TVA Intracommunautaire : FR80509555702
Email :
michael.carletto@prevenson.fr

Téléphone : 0 964 483 803 (9h - 18h du lundi au vendredi ; coût d'un appel local)
Fax : 0 964 483 803


Article 2 : Acceptation des conditions de vente

Le fait de remplir le bon de commande et de valider votre commande entraîne votre entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


Article 3 : Produits

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par email dans les plus brefs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.

Les photographies et les textes présentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.


Article 4 : Validation de la commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande, soit lors d'un achat sur le service de paiement électronique Paypal, soit par le biais de nos partenaires, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque, BNP Paribas, pour tout paiement par chèque bancaire. Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer les objets commandés.


Article 5 : Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de port selon le choix du mode de livraison effectué par le client.

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge de l'acheteur.


Article 6 : Paiement

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué lors de la confirmation de commande. Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement s'effectue par le biais de nos partenaires, par Paypal ou par chèque.

Paiement par chèque bancaire :
Nous acceptons les paiements par chèque bancaire en euros provenant uniquement de banques domiciliées en France. Ils doivent être envoyés avec votre numéro de commande à l'adresse indiquée lors de la confirmation de la commande.
Nous ne prendront en compte votre commande que lorsque votre chèque aura été encaissé par notre banque.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait déjà un litige.


Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Nous nous engageons à préparer et expédier votre colis dans les deux jours ouvrables qui suivent la prise en compte de votre commande (validation du paiement par carte bancaire ou réception du chèque ou du virement).

Lors de votre commande, vous pouvez opter pour plusieurs modes de livraison, en fonction de la destination du colis.

L'acheteur peut demander l'annulation de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison prévue (ajouter le délai d'expédition et celui de livraison) de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, et à condition que la livraison ne soit pas intervenue avant la réception de la lettre.

Dans tous les cas, les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Lors de la réception du colis, vous devez en vérifier le contenu. Vous ne pouvez émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n'est pas conforme à votre commande. Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d'un produit sont à votre charge. Seul le remplacement du produit est dû (ou le remboursement sous forme d'avoir en cas de rupture de stock), à condition qu'il ne soit pas endommagé et qu'il soit renvoyé dans son emballage d'origine.


Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retour et de douane restent néanmoins à votre charge.

Pour ce faire, il faudra nous prévenir au préalable par email (contact@prevenson.fr) puis nous renvoyer l'article en parfait état, dans son emballage d'origine intact, à l'adresse suivante :

Prevenson

126 Allée beranger

34080 MONTPELLIER - France

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. C'est le cas en particulier des Ecosphères et des casse-tête dont l'emballage a été ouvert (la liste n'est pas exclusive). En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter.


Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.


Article 10 : Garanties

L'acheteur profite des dispositions légales quant à la garantie contre le vice caché. Sont exclus de cette garantie, l'utilisation et le stockage inappropriés des objets.


Article 11 : Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, nous ne pourrions être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de vos agissements.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés comme des problèmes auditifs, nuisances sonores etc.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


Article 12 : Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données que vous nous fournissez sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons d'ailleurs que les informations indispensables au traitement, à la livraison, et à la facturation des commandes.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 :
- Notre site a fait l'objet d'une déclaration (n° 1356842) à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le 3 avril 2009.

- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'effectuer une demande par email à l'adresse suivante : contact@prevenson.fr


Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Nous recevrons avec bienveillance vos réclamations et contestations. Si toutefois un litige devait vous opposer à nous, ils serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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